Stationnement interdit sur les chemins publics
par Nathalie Audet dans Bulletin - Décembre 2019, Bulletins, Dates importantes, Messages de la municipalité, . . . article créé le 02-12-2019
Stationnement interdit sur les chemins publics
1er novembre au 15 avril, de 23 h @ 7 h
La municipalité procèdera dans les prochains jours à l’installation de panneaux interdisant de stationner ou d’immobiliser un véhicule sur un chemin public sur tout le territoire de la municipalité de Westbury entre 23h et 7h du 1er novembre au 15 avril inclusivement.
Un agent de la paix peut déplacer ou faire déplacer un véhicule stationné aux frais de son propriétaire en cas d’enlèvement de la neige ou dans le cas d’urgence.
Quiconque contrevient au règlement commet une infraction et est passible en plus des frais d’une amende de 30$.
2 ans ago / Commentaires fermés sur Stationnement interdit sur les chemins publics
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DéC
Pas
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