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AVIS PUBLIC CONCERNANT LE RÔLE D’ÉVALUATION FONCIÈRE DE LA MUNICIPALITÉ DU CANTON DE WESTBURY

par dans Avis publics, Réglements article créé le 01-10-2021

 

AVIS PUBLIC CONCERNANT LE RÔLE D’ÉVALUATION FONCIÈRE DE LA MUNICIPALITÉ DU CANTON DE WESTBURY

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ LE HAUT-ST-FRANÇOIS MUNICIPALITÉ DU CANTON DE WESTBURY

Que le sommaire du rôle d’évaluation foncière de la Municipalité de Westbury entrant en vigueur le 1er janvier 2022, qui correspond au deuxième exercice financier d’application du rôle a été déposé au bureau municipal, et que toute personne peut en prendre connaissance aux heures régulières d’ouvertures du bureau de la municipalité.

Conformément aux dispositions de l’article 74.1 de la Loi sur la fiscalité municipale, toute personne ayant un intérêt à cet effet peut déposer une demande de révision telle que prévu par la loi, au motif que l’évaluateur n’a pas effectué une modification qu’il aurait dû y apporter en vertu de l’article 174 ou 174.2 de la loi.

La demande de révision peut être déposée directement au bureau municipal ou transmise par courrier recommandé.

Toute demande de révision, pour être recevable, doit être faite sur la formule prescrite et être accompagnée du tarif établi par règlement de la M.R.C. du Haut-Saint-François, à défaut de quoi elle est réputée ne pas avoir été déposée. Ladite formule est disponible au bureau municipal, au 168, route 112, Westbury, Québec, J0B 1R0.

La demande de révision doit exposer clairement les motifs invoqués à son soutien et les conclusions recherchées.

Donné à Westbury, le 1er octobre 2021
Nathalie Audet, directrice générale et secrétaire-trésorière

Pour consulter la version PDF.

CERTIFICAT DE PUBLICATION

Je soussignée, Nathalie Audet, directrice générale du canton de Westbury, certifie sous mon serment d’office avoir publié le présent avis public en en affichant une copie à chacun des endroits désignés par le conseil ce 1er octobre 2021. En foi de quoi je donne ce certificat ce 1e jour d’octobre 2021.
Nathalie Audet, directrice générale et secrétaire-trésorière


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4 semaines ago / Commentaires fermés sur AVIS PUBLIC CONCERNANT LE RÔLE D’ÉVALUATION FONCIÈRE DE LA MUNICIPALITÉ DU CANTON DE WESTBURY

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