Règlement transport véhicules lourds 2021
par Nathalie Audet dans Avis publics, Réglements article créé le 27-07-2021
AVIS PUBLIC D’ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NO.2019-03
PROVINCE DE QUÉBEC
MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ LE HAUT-ST-FRANÇOIS
MUNICIPALITÉ DU CANTON DE WESTBURY
Veuillez prendre note que le règlement intitulé « Règlement municipal relatif à la circulation des camions et des véhicules-outils» a été adopté par le conseil du Canton de Westbury le 7 décembre 2020 et approuvé par le Ministère des Transports le 26 mars 2021 et entre en vigueur le jour de la parution du présent avis.
Fait à Westbury ce 22e jour de juillet 2021.
Nathalie Audet, directrice générale et secrétaire-trésorière
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Avis-public-vigueur-2019-03.pdf
Pour lire le réglement en format PDF, cliquer sur le lien suivant :
Reglement-transport-vehicules-lourds-2021.pdf
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Règlements
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