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Règlement transport véhicules lourds 2021

par dans Avis publics, Réglements article créé le 27-07-2021

 

AVIS PUBLIC D’ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NO.2019-03

PROVINCE DE QUÉBEC
MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ LE HAUT-ST-FRANÇOIS
MUNICIPALITÉ DU CANTON DE WESTBURY

Veuillez prendre note que le règlement intitulé « Règlement municipal relatif à la circulation des camions et des véhicules-outils» a été adopté par le conseil du Canton de Westbury le 7 décembre 2020 et approuvé par le Ministère des Transports le 26 mars 2021 et entre en vigueur le jour de la parution du présent avis.

Fait à Westbury ce 22e jour de juillet 2021.

Nathalie Audet, directrice générale et secrétaire-trésorière

Pour lire l’AVIS PUBLIC en format PDF, cliquer sur le lien suivant :
Avis-public-vigueur-2019-03.pdf

Pour lire le réglement en format PDF, cliquer sur le lien suivant :
Reglement-transport-vehicules-lourds-2021.pdf

Consulter la section RÈGLEMENTS, cliquer sur le lien suivant :
Règlements


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4 mois ago / Commentaires fermés sur Règlement transport véhicules lourds 2021

27

JUIL

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