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Réglement sur l’ÉLARGISSMENT DES POUVOIRS DU DIRECTEUR GÉNÉRAL – PROJET

par dans Réglements article créé le 04-05-2022

 

PROJET DE RÉGLEMENT – RÈGLEMENT 2022-06 CONCERNANT L’ÉLARGISSMENT DES POUVOIRS DU DIRECTEUR GÉNÉRAL

ATTENDU les dispositions prévues à la section III.I du Code municipal à l’égard du directeur général;

ATTENDU QUE le conseil municipal juge approprié d’ajouter aux pouvoirs et obligations du directeur général de la municipalité ceux prévus à l’article 212.1 du Code municipal;

ATTENDU QU’un avis de motion du règlement numéro 2022-06 concernant l’élargissement des pouvoirs du directeur général a été donné le 2 mai 2022 (02-05-2022) ;

ATTENDU QUE le projet de règlement a été déposé le 2 mai 2022 (02-05-2022) ;

Il est proposé par Appuyé par
ET RÉSOLU

Pour lire le document en entier de ce projet de règlement, vous devez cliquer sur RÈGLEMENT 2022-06 CONCERNANT L’ÉLARGISSMENT DES POUVOIRS DU DIRECTEUR GÉNÉRAL.


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2 mois ago / Commentaires fermés sur Réglement sur l’ÉLARGISSMENT DES POUVOIRS DU DIRECTEUR GÉNÉRAL – PROJET

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