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Réforme du mode de tarification du programme de mesure et de vidange des installations septiques

par dans Bulletin - Février 2022, Bulletins, Installations sanitaires, Offres et services article créé le 04-02-2022

 

Réforme du mode de tarification du programme de mesure et de vidange des installations septiques

Crédit de 23 $ pour l’année 2021

Sur l’ensemble du territoire de la MRC du Haut Saint-François, les installations septiques possédant un élément épurateur faisaient jusqu’à maintenant l’objet d’une mesure annuelle des boues. Suite à la modification du règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2, r.22), l’obligation de faire la mesure des boues sur les installations septiques possédant un élément épurateur a été allégée. De ce fait, une installation septique ayant été vidangée lors de l’année X ne sera pas dans l’obligation d’être mesurée l’année suivante.

Cette modification entraîne une économie substantielle, car elle dispense la mesure d’environ 1000 fosses par année sur notre territoire. Dans le but d’ajuster la tarification avec les services offerts, un crédit de 23$ sera donc appliqué pour l’ensemble des citoyens dont l’installation septique a été vidangée en 2020 sans avoir eu la mesure de 2021. Ce crédit apparaîtra sur votre compte de taxes municipales de 2022, si vous êtes concerné par cette modification.

Réforme du mode de tarification

Dans la foulée de ces changements, la MRC a convenu de modifier le programme de gestion des collectes et de traitement des boues de fosses septiques du territoire.

La facturation en lien avec la vidange et la mesure de votre installation de type conventionnelle (avec un élément épurateur) sera remplacée par un montant annuel de frais de gestion des installations septiques. Ce tarif sera revu chaque année afin de s’ajuster aux coûts réels d’opération.

Pour les installations de type scellées, il n’y a pas de changement, une vidange aux deux ans est prévue. Pour les puisards, une vidange aux deux ans est maintenant incluse au lieu d’une aux trois ans. Advenant que des vidanges supplémentaires soient nécessaires, celles-ci devront être prises en charge par le propriétaire comme à l’habitude.

Cette réforme entraînera des économies de temps et d’argent pour l’administration et une simplification majeure de gestion au niveau des municipalités et de la MRC. Sur une perspective de quelques années, la plupart des propriétaires obtiendront donc une baisse de contribution.

Nous vous remercions de votre collaboration dans la mise en place de cette réforme. Si vous avez des questions ou que vous avez besoin de clarifier certains points en lien avec votre installation septique, nous vous invitons à consulter notre site internet sous l’onglet Environnement et si nécessaire par téléphone au 819-560-8401; et il nous fera plaisir de recommuniquer avec vous afin de répondre à vos demandes.

Dominic Provost, directeur général


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7 mois ago / Commentaires fermés sur Réforme du mode de tarification du programme de mesure et de vidange des installations septiques

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