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Rappel concernant le dépôt de neige sur les chemins publics

par dans Bulletin - Février 2022, Bulletins, Messages de la municipalité article créé le 04-02-2022

 

Rappel concernant le dépôt de neige sur les chemins publics

Selon le règlement #30-2001 article 12, «… il est défendu à toute personne de jeter sa neige ou une partie de sa neige lors du déneigement de sa cour ou en toute circonstance sur le chemin public, la rue ou la route… »

Quiconque contrevient à quelque disposition du présent règlement, encourt une amende de cent dollars (100$) à deux-cent-cinquante dollars (250$) avec ou sans frais.

Si l’infraction à un article du présent règlement se continue, cette continuité constitue, jour par jour une infraction séparée.

Donc par la présente nous vous demandons d’agir en conséquence, afin que le règlement soit respecté.


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5 mois ago / Commentaires fermés sur Rappel concernant le dépôt de neige sur les chemins publics

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