Westbury, la campagne la plus près de la ville

CONTACT US
?>
Nettoyage et entretien des fossés

par dans Bulletin - Mai 2022, Bulletins, Messages de la municipalité, Travaux publiques article créé le 06-05-2022

 

NETTOYAGE ET ENTRETIEN DES FOSSÉS

Afin de maintenir un bon égouttement des eaux des différents fossés et réseaux de drainage du territoire, il ne devrait avoir en aucun cas de végétation abondante émergeant d’un fossé. Cette situation proviendrait d’un manque d’entretien.

Tel que mentionné au règlement #57-2004 à l’article 4 (Entretien du ponceau) :

Le propriétaire du terrain privé adjacent au ponceau voit à l’entretien et doit s’assurer qu’aucun objet et autres matières n’entravent la libre circulation de l’eau dans le ponceau.

Précision : Ne pas aménager votre ponceau avec des pierres, cela occasionne des bris au ponceau et entrave la circulation de l’eau. De plus, en cas d’accident, l’impact pourrait être empiré.

Selon l’article 7 (Pénalité) :

Le canton effectuera les travaux nécessaires à la conformité de ce règlement ou à la réparation de l’infrastructure en cas de bris chez tout propriétaire qui refuse d’exécuter les travaux nécessaires dans les délais prescrits et les frais encourus seront récupérés comme une taxe foncière à moins que le propriétaire concerné ne rembourse la facture connexe sur réception de cette dernière.


Partager:

3 semaines ago / Commentaires fermés sur Nettoyage et entretien des fossés

6

MAI

Pas

commentaires

Autres catégories