par Nathalie Audet dans Bulletin - Juillet 2020, Contrôle et protection des animaux, Réglements article créé le 20-07-2020

Excréments d’animaux

Il est défendu à un gardien ou propriétaire d’animaux (chiens, chats, chevaux, etc.) de laisser déféquer sur une propriété autre que la sienne, rues, chemins et toutes places publiques à moins que le gardien ou propriétaire dudit animal prenne les moyens appropriés pour ramasser immédiatement et convenablement les excréments et en disposer proprement et hygiéniquement; sinon, son gardien ou propriétaire sera considéré comme ayant commis une nuisance et sera passible des peines édictées par le règlement municipal.

Veillez-vous référer à l’article de réglementation qui est prévu pour les matières fécales animales ici.

2 ans ago / Commentaires fermés sur Excréments d’animaux