Abris d’auto temporaires
par Nathalie Audet dans Bulletin - Mai 2022, Bulletins, Messages de la municipalité, Réglements article créé le 06-05-2022
ABRIS D’AUTO TEMPORAIRES N’oubliez pas que les abris d’auto temporaires sont acceptés du 1er octobre au 30 avril. Pour les citoyens qui ne l’ont toujours pas enlevé, s’il vous plaît, veuillez retirer dès maintenant le recouvrement et la structure. [...]
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Taxes municipales
par Nathalie Audet dans Bulletin - Mai 2022, Bulletins, Réglements, Taxes Municipales article créé le 06-05-2022
TAXES MUNICIPALES Le 2e versement des taxes municipales est exigible le 23 juin 2022. Vous pouvez faire votre versement par Internet via le site de votre institution bancaire, par courrier ou en personne (chèque et argent). Les soldes impayés [...]
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Réglement sur l’ÉLARGISSMENT DES POUVOIRS DU DIRECTEUR GÉNÉRAL – PROJET
par Nathalie Audet dans Réglements article créé le 04-05-2022
PROJET DE RÉGLEMENT – RÈGLEMENT 2022-06 CONCERNANT L’ÉLARGISSMENT DES POUVOIRS DU DIRECTEUR GÉNÉRAL ATTENDU les dispositions prévues à la section III.I du Code municipal à l’égard du directeur général; ATTENDU QUE le conseil municipal juge approprié d’ajouter aux pouvoirs [...]
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Réglement sur le CONTRÔLE ET DE SUIVI BUDGÉTAIRES – PROJET
par Nathalie Audet dans Réglements article créé le 04-05-2022
PROJET DE RÉGLEMENT – RÈGLEMENT 2022-07 DÉCRÉTANT LES RÈGLES DE CONTRÔLE ET DE SUIVI BUDGÉTAIRES ET DÉLÉGUANT LE POUVOIR D’AUTORISER DES DÉPENSES ATTENDU QU’en vertu du deuxième alinéa de l’article 960.1 du Code municipal du Québec, le conseil doit [...]
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AVIS PUBLIC-RÈGLEMENT NO.2022-05
par Nathalie Audet dans Avis publics, Réglements article créé le 07-04-2022
PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ LE HAUT-ST-FRANÇOIS MUNICIPALITÉ DU CANTON DE WESTBURY AVIS PUBLIC D’ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NO.2022-05 Veuillez prendre note que le règlement intitulé « Règlement 2022-05 concernant l’entretien des système de traitement tertiaire de [...]
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AVIS PUBLIC-RÈGLEMENT NO.2022-04
par Nathalie Audet dans Avis publics, Réglements article créé le 07-04-2022
PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ LE HAUT-ST-FRANÇOIS MUNICIPALITÉ DU CANTON DE WESTBURY AVIS PUBLIC D’ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NO.2022-04 Veuillez prendre note que le règlement intitulé « Règlement 2022-04 concernant la régie interne et le déroulement des [...]
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Adoptons les bons comportements avec nos animaux
par Nathalie Audet dans Bulletin - Mars 2022, Bulletins, Contrôle et protection des animaux, Messages de la municipalité, . . . article créé le 21-03-2022
Adoptons les bons comportements avec nos animaux Alors que le printemps arrive à nos portes, les citoyens estriens en profitent pour sortir à l’extérieur avec leur chien. La SPA de l’Estrie en profite pour rappeler les bons comportements à [...]
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Permis de feu
par Nathalie Audet dans Bulletin - Mars 2022, Bulletins, Prévention des incendies, Réglements article créé le 21-03-2022
PERMIS DE FEU Beaucoup d’entre vous se demande s’ils ont le droit de faire un feu à la maison et d’autres s’ils peuvent faire brûler un tas de branches d’arbres. Pour faire des feux d’artifice, de broussailles, de branche [...]
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AVIS PUBLIC Code éthique des employés
par Nathalie Audet dans Avis publics, Réglements article créé le 10-03-2022
PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DU HAUT ST-FRANÇOIS MUNICIPALITÉ DU CANTON DE WESTBURY AVIS PUBLIC D’ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NO.2022-03 Veuillez prendre note que le règlement intitulé « Règlement 2022-03 concernant le code d’éthique et de déontologie des employés [...]
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AVIS PUBLIC Code éthique des employés – Projet
par Nathalie Audet dans Avis publics, Réglements article créé le 03-02-2022
AVIS PUBLIC – Code d’éthique et de déontologie des employés municipaux La Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale (L.R.Q., c. E-15.1.0.1) prévoit l’adoption d’un code d’éthique et de déontologie par les municipalités du Québec. Cette mesure [...]
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