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Règlement transport véhicules lourds 2021

par dans Avis publics, Réglements article créé le 27-07-2021

  AVIS PUBLIC D’ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NO.2019-03 PROVINCE DE QUÉBECMUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ LE HAUT-ST-FRANÇOISMUNICIPALITÉ DU CANTON DE WESTBURY Veuillez prendre note que le règlement intitulé « Règlement municipal relatif à la circulation des camions et des véhicules-outils» a [...]

23 heures ago / Commentaires fermés sur Règlement transport véhicules lourds 2021

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JUIL

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RÈGLEMENTS SUR LA TAXATION MUNICIPALE 2021

par dans Avis publics, Bulletins, Réglements article créé le 29-01-2021

  RÈGLEMENTS SUR LA TAXATION MUNICIPALE 2021 Vous trouverez si bas, en format PDF, l’intégral du document détaillé du RÈGLEMENT No. 2021-01 sur la fixation du taux de taxes, des compensations et des conditions de perception pour l’exercice financier de [...]

6 mois ago / Commentaires fermés sur RÈGLEMENTS SUR LA TAXATION MUNICIPALE 2021

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JAN

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AVIS PUBLIC – Concernant le rôle d’évaluation foncière de la Municipalité du Canton de Westbury

par dans Avis publics, Bulletin - Décembre 2020, Réglements article créé le 14-12-2020

  Concernant le rôle d’évaluation foncière de la Municipalité du Canton de Westbury Avis est par les présentes donné que le rôle triennal d’évaluation foncière de la municipalité du canton de Westbury, devant être en vigueur durant les exercices financiers [...]

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DéC

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STATIONNEMENT INTERDIT SUR LES CHEMINS PUBLICS

par dans Bulletin - Décembre 2020, Dates importantes, Réglements article créé le 14-12-2020

  STATIONNEMENT INTERDIT SUR LES CHEMINS PUBLICS Nous vous rappelons qu’il est interdit de stationner ou d’immobiliser un véhicule sur un chemin public sur tout le territoire de la municipalité de Westbury entre 23h et 7h du 1er novembre au [...]

8 mois ago / Commentaires fermés sur STATIONNEMENT INTERDIT SUR LES CHEMINS PUBLICS

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DéC

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Permis de feu

par dans Bulletin - Septembre 2020, Prévention des incendies, Réglements article créé le 21-10-2020

  Permis de feu Il y a obligation d’obtenir un permis de feu pour les feux à ciel ouvert de broussailles et de branches et les feux d’artifice. Obligatoire 365 jours par année. Composez le 819 832-2442.   À l’automne [...]

9 mois ago / Commentaires fermés sur Permis de feu

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OCT

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Abris d’auto

par dans Bulletin - Septembre 2020, Dates importantes, Messages de la municipalité, Réglements article créé le 21-10-2020

  Abris d’auto Les abris d’autos peuvent être montés à partir du 1er octobre jusqu’au 30 avril. [...]

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Permis et inspection

par dans Bulletin - Septembre 2020, Permis et inspection, Réglements article créé le 21-10-2020

  Le saviez-vous? Le permis c’est une façon de protéger vos droits… Sans permis aucun droit acquis ne peut être reconnu. Il vous est maintenant possible d’accéder au formulaire de demande de permis et/ou certificat d’autorisation accessible en ligne sur [...]

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OCT

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Enregistrement des animaux

par dans Bulletin - Septembre 2020, Contrôle et protection des animaux, Réglements article créé le 21-10-2020

  Enregistrement des animaux Conformément aux règlements municipaux des villes et municipalités desservies par la SPA de l’Estrie, chaque citoyen est responsable d’enregistrer son ou ses chien(s). De plus, depuis le 3 mars 2020, l’enregistrement de tous les chiens aux [...]

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OCT

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Excréments d’animaux

par dans Bulletin - Juillet 2020, Contrôle et protection des animaux, Réglements article créé le 20-07-2020

  Excréments d’animaux Il est défendu à un gardien ou propriétaire d’animaux (chiens, chats, chevaux, etc.) de laisser déféquer sur une propriété autre que la sienne, rues, chemins et toutes places publiques à moins que le gardien ou propriétaire dudit [...]

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JUIL

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Permis et certificats

par dans Bulletin - Juillet 2020, Réglements article créé le 20-07-2020

  Permis et certificats Vous planifiez de faire des travaux de construction, de rénovations, d’agrandissement, d’installation de piscine, un garage ou une remise, une installation septique ou un nouveau puits ou autres projets? Avant d’entreprendre de tels travaux, communiquez avec [...]

1 an ago / Commentaires fermés sur Permis et certificats

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JUIL

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