par Nathalie Audet dans Avis publics, Réglements article créé le 07-04-2022

PROVINCE DE QUÉBEC
MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ LE HAUT-ST-FRANÇOIS
MUNICIPALITÉ DU CANTON DE WESTBURY

AVIS PUBLIC D’ENTRÉE EN VIGUEUR
RÈGLEMENT NO.2022-04

Veuillez prendre note que le règlement intitulé « Règlement 2022-04 concernant la régie interne et le déroulement des assemblées du conseil municipal» a été adopté par le conseil du Canton de Westbury le 4 avril 2022 et entre en vigueur le jour de la parution du présent avis.

Fait à Westbury ce 6e jour d’avril 2022.

Nathalie Audet,
directrice générale et greffière-trésorière

Lire le document à partir de la page RÈGLEMENTS à partir de l’information intitulé Règlement 2022-04 concernant la régie interne et le déroulement des assemblées du conseil municipal et aussi accessible à partir de la page Séances du conseil.

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3 mois ago / Commentaires fermés sur AVIS PUBLIC-RÈGLEMENT NO.2022-04