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Règlement 2022-09 décrétant des taux de tarification des services municipaux

par dans Avis publics article créé le 11-09-2022

 

PROVINCE DE QUÉBEC
MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ LE HAUT-ST-FRANÇOIS
MUNICIPALITÉ DU CANTON DE WESTBURY

AVIS PUBLIC
D’ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NO.2022-09

Veuillez prendre note que le règlement intitulé « Règlement 2022-09 décrétant des taux de tarification des services municipaux» a été adopté par le conseil du Canton de Westbury le 6 septembre 2022 et entre en vigueur le jour de la parution du présent avis.

Fait à Westbury ce 9e jour de septembre 2022

Nathalie Audet,
directrice générale et greffière-trésorière

Pour télécharger le fichier PDF de cette Avis-Public.

Pour lire le document en entier de ce projet de règlement, vous pouvez vous rendre à la page, à la section RÈGLEMENTS PORTANT SUR LA TARIFICATION DES SERVICES MUNICIPAUX.


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3 semaines ago / Commentaires fermés sur Règlement 2022-09 décrétant des taux de tarification des services municipaux

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