AVIS PUBLIC d’entrée en vigueur règlement No.2022-01
par Nathalie Audet dans Avis publics article créé le 18-01-2022
AVIS PUBLIC D’ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NO.2022-01
Veuillez prendre note que le règlement intitulé « Règlement déterminant les taux de taxes et des tarifs pour l’année 2022 et les conditions de leur perception règlement 2022-01 » a été adopté par le conseil du Canton de Westbury le 10 janvier 2022 et entre en vigueur le jour de la parution du présent avis.
Fait à Westbury ce 14e jour de janvier 2022
Nathalie Audet,
directrice générale et greffière-trésorière
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