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AVIS PUBLIC d’entrée en vigueur règlement No.2022-01

par dans Avis publics article créé le 18-01-2022

 

AVIS PUBLIC D’ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NO.2022-01

Veuillez prendre note que le règlement intitulé « Règlement déterminant les taux de taxes et des tarifs pour l’année 2022 et les conditions de leur perception règlement 2022-01 » a été adopté par le conseil du Canton de Westbury le 10 janvier 2022 et entre en vigueur le jour de la parution du présent avis.

Fait à Westbury ce 14e jour de janvier 2022

Nathalie Audet,
directrice générale et greffière-trésorière

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9 mois ago / Commentaires fermés sur AVIS PUBLIC d’entrée en vigueur règlement No.2022-01

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