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AVIS PUBLIC-D’ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NO.2022-06

par dans Avis publics article créé le 15-06-2022

 

PROVINCE DE QUÉBEC
MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ LE HAUT-ST-FRANÇOIS
MUNICIPALITÉ DU CANTON DE WESTBURY

AVIS PUBLIC
D’ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NO.2022-06

Veuillez prendre note que le règlement intitulé « Règlement 2022-06 concernant l’élargissement des pouvoirs du directeur général» a été adopté par le conseil du Canton de Westbury le 6 juin 2022 et entre en vigueur le jour de la parution du présent avis.

Fait à Westbury ce 7e jour de juin 2022.

Nathalie Audet,
directrice générale et greffière-trésorière

Pour télécharger le fichier PDF de cette Avis-Public.

Pour lire le document en entier de ce projet de règlement, vous pouvez vous rendre à la page RÈGLEMENTS, PERMIS ET AVIS-PUBLIC.


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4 mois ago / Commentaires fermés sur AVIS PUBLIC-D’ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NO.2022-06

15

JUIN

Pas

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