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AVIS PUBLIC Code éthique des employés – Projet

par dans Avis publics, Réglements article créé le 03-02-2022

 

AVIS PUBLIC – Code d’éthique et de déontologie des employés municipaux

La Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale (L.R.Q., c. E-15.1.0.1) prévoit l’adoption d’un code d’éthique et de déontologie par les municipalités du Québec. Cette mesure vise à affirmer les valeurs qui gouvernent les employés municipaux dans l’exercice de leur mandat ainsi que les règles de déontologie applicables au profit de l’intérêt public et du maintien de la confiance de la population.

Lors de sa séance régulière du 1er février 2022, le conseil municipal du Canton de Westbury a déposé un avis de motion et présenté un projet de règlement visant l’adoption du code d’éthique et de déontologie s’appliquant aux employés municipaux. Cette adoption se fera lors de la séance du 7 mars 2022. Le projet de règlement est disponible pour consultation sur le site internet de la municipalité et au bureau municipal en prenant rendez-vous au (819) 560-8450 poste 1.

Voici un résumé du contenu de ce code :
Les principales valeurs de la municipalité et des organismes municipaux énoncées dans ce code d’éthique et de déontologie sont :

  • exécuter le travail inhérent à ses fonctions, et ce, avec diligence ;
  • respecter le Code ainsi que les politiques, règles et directives de l’employeur ;
  • respecter son devoir de réserve envers la Municipalité. Il ne doit pas porter
    atteinte à la dignité ou à la réputation de son employeur ni, lorsqu’il y a un lien avec son travail, à celles d’un membre du conseil, d’un autre employé de la Municipalité ;
  • agir avec intégrité et honnêteté ;
  • au travail, être vêtu de façon appropriée ; et
  • communiquer à son employeur toute information portée à sa connaissance et qu’il sait être pertinente pour la Municipalité.

Le présent code poursuit les objectifs suivants :

  • l’intégrité, l’honneur rattaché aux fonctions, la prudence dans la poursuite de l’intérêt public, le respect et la civilité envers tous, la loyauté envers la municipalité et la recherche d’équité;
  • Iles règles de conduite pour prévenir : les situations ou l’intérêt personnel d’un employé municipal pourraient influencer l’indépendance de jugement, le favoritisme, les abus de confiance ou toute inconduite portant atteinte à la dignité de la fonction d’employé municipal; et
  • les règles de conduite comprennent notamment une restriction quant à l’usage de ressources municipales, de renseignements privilégiés, l’après-mandat.

Fait à Westbury ce 2e jour de février 2022

Nathalie Audet,
directrice générale et greffière-trésorière

Lire le documents du Code d’éthique et de déontologie des employés municipaux.

Pour télécharger le fichier PDF de cette Avis-Public


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5 mois ago / Commentaires fermés sur AVIS PUBLIC Code éthique des employés – Projet

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