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AVIS PUBLIC Code éthique des élus – No.2022-02

par dans Avis publics, Réglements article créé le 25-01-2022

 

AVIS PUBLIC – Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux NO.2022-02

La Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale (L.R.Q., c. E-15.1.0.1) prévoit l’adoption d’un code d’éthique et de déontologie par les municipalités du Québec. Cette mesure vise à affirmer les valeurs qui gouvernent les élus municipaux dans l’exercice de leur mandat ainsi que les règles de déontologie applicables au profit de l’intérêt public et du maintien de la confiance de la population.

Lors de sa séance régulière du 10 janvier 2022, le conseil municipal du Canton de Westbury a déposé un avis de motion et présenté un projet de règlement visant l’adoption du code d’éthique et de déontologie s’appliquant à vos élus. Cette adoption se fera lors de la séance du 1er février 2022. Le projet de règlement est disponible pour consultation sur le site internet de la municipalité et au bureau municipal en prenant rendez-vous au (819) 560-8450 poste 1.

Voici un résumé du contenu de ce code :
Les principales valeurs de la municipalité et des organismes municipaux énoncées dans ce code d’éthique et de déontologie sont :

  • L’intégrité des membres de tout conseil de la municipalité ;
  • L’honneur rattaché aux fonctions de membre d’un conseil de la municipalité ;
  • La prudence dans la poursuite de l’intérêt public ;
  • Le respect et civilité envers les autres membres d’un conseil de la municipalité, les employés de celle-ci et les citoyens ;
  • La loyauté envers la municipalité ;
  • La recherche de l’équité.

Le présent code poursuit les objectifs suivants :

  • Accorder la priorité aux valeurs qui fondent les décisions d’un membre du conseil de la municipalité et contribuer à une meilleure compréhension des valeurs de la municipalité ;
  • Instaurer des normes de comportement qui favorisent l’intégration de ces valeurs dans le processus de prise de décision des élus et de façon générale, dans leur conduite à ce titre ;
  • Prévenir les conflits éthiques et s’il en survient, aider à les résoudre efficacement et avec discernement ;
  • Assurer l’application des mesures de contrôle aux manquements déontologiques ;
  • Prévenir :
    1. toute situation où l’intérêt personnel du membre du conseil peut influencer son indépendance de jugement dans l’exercice de ses fonctions ;
    2. toute situation qui irait à l’encontre des articles 304 et 361 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (L.R.Q., c. E-2.2). (Note : ces articles font principalement référence aux conflits d’intérêts de nature pécuniaire ou encore de contrat entre une municipalité et un conseiller municipal) ;
    3. le favoritisme, la malversation, les abus de confiance ou autres inconduites.

En terminant, ce code comprend également des clauses traitant de l’utilisation des ressources de la municipalité, de l’utilisation ou de la communication de renseignements confidentiels, de l’obligation de loyauté après-mandat, du respect du processus décisionnel et des abus de confiance et de malversation.

Fait à Westbury ce 25e jour de janvier 2022

Nathalie Audet,
directrice générale et greffière-trésorière

Lire le documents du Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux.

Pour télécharger le fichier PDF de cette Avis-Public


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