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Taxes impayées

par dans Bulletin - Novembre 2017, Dates importantes, Réglements article créé le 17-11-2017

Taxes impayées

Le dernier versement des taxes municipales est le 20 novembre 2017. Toutes taxes impayées seront présentées à la séance du conseil de janvier 2018.

Des intérêts de (10 %) et des pénalités de (2 %) soit un taux combiné de 12 % sont ajoutés à tout montant demeuré impayé à sa date d’échéance. Si vous faites votre paiement par la poste, au guichet automatique de votre institution financière ou par transaction électronique par Internet, prévoyez les délais nécessaires (au moins deux jours ouvrables avant la date d’échéance du versement). Des intérêts et des pénalités sont ajoutés à tout montant demeuré impayé à sa date d’échéance. Lorsque le paiement est effectué après la date d’échéance, les intérêts et les pénalités seront payés en premier.

Les immeubles ayant des arrérages et sur lesquels les taxes sont non payées feront l’objet d’une vente pour non-paiement de taxes au cours de 2018. Des avis vous seront envoyés avant le prochain compte de taxes.


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