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Taxes impayées

par dans Bulletin - Décembre 2016, Messages de la municipalité article créé le 23-12-2016

Le dernier versement des taxes municipales était le 17 novembre 2016. Toutes taxes impayées seront présentées à la séance du conseil de janvier 2017.

Des intérêts de (10 %) et des pénalités de (2 %) soit un taux combiné de 12 % sont ajoutés à tout montant demeuré impayé à sa date d’échéance. Si vous faites votre paiement par la poste, au guichet automatique de votre institution financière ou par transaction électronique par Internet, prévoyez les délais nécessaires (au moins deux jours ouvrables avant la date d’échéance du versement). Des intérêts et des pénalités sont ajoutés à tout montant demeuré impayé à sa date d’échéance. Lorsque le paiement est effectué après la date d’échéance, les intérêts et les pénalités seront payés en premier.

Les immeubles ayant des arrérages et sur lesquels les taxes sont non payées feront l’objet d’une vente pour non-paiement de taxes au cours de 2017. Des avis vous seront envoyés avant le prochain compte de taxes


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7 mois ago / Commentaires fermés sur Taxes impayées

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