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Stationnement interdit sur les chemins publics

par dans Bulletin - Novembre 2017, Dates importantes, Réglements article créé le 17-11-2017

Stationnement interdit sur les chemins publics

La municipalité procèdera dans les prochains jours à l’installation de panneaux interdisant de stationner ou d’immobiliser un véhicule sur un chemin public sur tout le territoire de la municipalité de Westbury entre 23 h et 7 h du 1er novembre au 15 avril inclusivement.

Un agent de la paix peut déplacer ou faire déplacer un véhicule stationné aux frais de son propriétaire en cas d’enlèvement de la neige ou dans le cas d’urgence.

Quiconque contrevient au règlement commet une infraction et est passible en plus des frais d’une amende de 30 $.


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3 mois ago / Commentaires fermés sur Stationnement interdit sur les chemins publics

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