MUNICIPALITÉ

Règlements et permis municipaux

PERMIS

Avant d’entreprendre vos travaux, contactez notre inspecteur au 819 560-8450 pour connaître nos règlements et pour obtenir un permis.

Horaire de présence de l’inspecteur en bâtiment et environnement :
Sur rendez-vous seulement

819-560-8450 poste 2

Exemples de travaux qui requièrent un permis :

  • Nouvelle construction
  • installation d’une piscine ou d’un spa
  • Bâtiment accessoires (remise, abri à bois, serre, etc.)
  • rénovations de votre maison
  • remplacement de vos fenêtres
  • coupe d’arbres
  • Ponceau d’entrée
  • installation d’un puits
  • fosse septique
  • etc.

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Demande de permis en ligne.

Le formulaire de demande de permis est en version PDF. Il a été programmé pour que vous puisiez le remplir et transmettre les informations par une simple clique du bouton disposé en fin de formulaire. Il est aussi possible de joindre des documents à ce formulaire.

IL EST NÉCESSAIRE DE TÉLÉCHARGER LE FORMULAIRE SUR VOTRE ORDINATEUR AVANT DE LE REMPLIR. VOUS VOUS ASSUREREZ AINSI DU BON FONCTIONNEMENT DE L’INTERACTIVITÉ.

Télécharger le formulaire de demande

Si vous n’avez pas Adobe Acrobat Reader, vous pouvez le télécharger ici. S.V.P. faire l’installation avant d’ouvrir le formulaire. Les fonctions programmées seront ainsi fonctionnelles.

Notez que selon l’horaire de présence de l’inspecteur, il est possible qu’un délai soit nécessaire entre le moment de l’envoi de votre demande et le traitement de celle-ci. Inscrivez un numéro de téléphone où nous pouvons vous contacter en tout temps afin de pouvoir vous contacter si cela est nécessaire.

 

PERMIS POUR FEU

Pour obtenir un PERMIS AVANT DE FAIRE UN FEU,
contactez la Régie des incendies intermunicipale 819 832-2442

RÈGLEMENTS

Carte de zonage : PDF Carte de Zonage_Westbury_6-2000

Carte routière : PDF Reseau_routier_Westbury_MRC

Avis public

Pour rester renseigner sur les avis publics du Canton de Westbury, consulter la section Avis public du menu Bulletin.

Contrôle et la protection des animaux

En décembre 2019, le gouvernement du Québec a adopté une nouvelle Loi sur la garde des chiens. En mars dernier, est entré en vigueur le Règlement d’application de cette Loi. Ce règlement provincial s’applique sur l’ensemble du territoire Québécois et son application est déléguée aux municipalités.
Dans ce contexte, le conseil municipal a décidé de retenir les services de la SPA de l’Estrie pour l’application de ce règlement en plus de la règlementation municipale sur la garde des animaux.

 

Nouvelle Loi provinciale sur la garde des chiens

Cette nouvelle loi vise à favoriser la protection des personnes par la mise en place d’un encadrement concernant les chiens, pour prévenir les cas de morsures. Voici les principaux éléments :

1- Licences obligations et tarifications

Tous les chiens doivent être enregistrés et avoir un médaillon d’identification au cou. Le règlement prévoit une amende de 250 $ si ce n’est pas respecté.

Les citoyens ayant des chiens doivent procéder à l’enregistrement de leur chien sur le site internet de la SPA de l’Estrie au spaestrie.qc.ca ou par téléphone au 819 821-4727 option 4.


2- En 2020, vous bénéficiez d’une tarification à moitié prix.


2020 (Moitié prix)
Chien stérilisé* 20,00 $*
Chien non stérilisé 25,00 $


2021 (Régulier — plein prix)
Chien stérilisé* 40,00 $*
Chien non stérilisé 50,00 $


* Preuve de stérilisation requise


3- Promener son chien dans les règles

Dans les endroits publics, les chiens doivent toujours être maintenus en laisse d’une longueur maximale de 1,85 m. Si le chien pèse 20 kg et plus, il doit aussi porter un licou ou un harnais.

4- Morsures

Les médecins et les vétérinaires doivent signaler le fait qu’un chien a infligé une blessure par morsure à une personne ou à un animal domestique, s’ils ont des motifs raisonnables de croire qu’il constitue un risque pour la sécurité publique.

De plus, lorsqu’il existe des motifs raisonnables de croire qu’un chien constitue un risque pour la sécurité publique, la municipalité peut exiger à son gardien de le soumettre à l’examen d’un médecin vétérinaire afin que son état et sa dangerosité soient évalués.

Les chiens ayant causé des blessures graves ou entraînant la mort d’une personne doivent être euthanasiés.
   

Règlement municipal

Voici les principales dispositions de ce règlement :

1- Chien en liberté

Il est défendu de laisser un chien en liberté. Hors des limites du bâtiment, du logement ou de la propriété de son gardien, un chien doit être tenu en laisse et accompagné d’une personne responsable qui en a la maîtrise.

2- Excréments

Le gardien d’un animal doit immédiatement enlever les matières fécales produites par ce dernier et en disposer de manière hygiénique.

3- Animal errant

Un animal errant constitue une nuisance. Toute personne qui trouve un animal errant doit le remettre immédiatement à la SPA de l’Estrie.

4- Bruits et dommages

Est considéré comme une nuisance la garde d’un animal qui cause un dommage moral, physique, matériel ou autre aux personnes vivant dans le voisinage, et ce, de diverses façons.
   

Services maintenant offerts aux citoyens de Canton Westbury par la SPA de l’Estrie à partir du 1er juillet 2020

Animal perdu

Contactez-nous le plus rapidement possible au 819 821-4727, option 3. Nos préposés prendront le signalement de votre animal et, ainsi, nous aurons en main toutes les informations pour nous assurer de faire la vérification avec tous ceux qui se retrouvent au refuge. Vous pouvez également faire votre signalement sur notre site internet au spaestrie.qc.ca.

Animal trouvé

Contactez-nous sans tarder au 819 821-4727, option 3. Si nos bureaux sont fermés et qu’il s’agit d’une urgence, nous vous invitons à communiquer avec votre service de police qui nous contactera dès la réception de votre appel. S’il ne s’agit pas d’un cas d’urgence, veuillez, si possible, garder l’animal trouvé et communiquez avec nous dès l’ouverture de nos bureaux.

Réception d’animaux

Nous invitons les gens qui songent à se départir de leur animal à communiquer avec nous pour discuter des différentes solutions qui s’offrent à eux et, si nécessaire, à prendre un rendez-vous. Toutes les admissions se font sur rendez-vous. Vous devez nous contacter au 819 821-4727 avant de vous déplacer.

Service d’adoption

Nous vous invitons à consulter notre site internet afin de voir nos animaux disponibles à l’adoption. Tous nos pensionnaires sont stérilisés, micropucés, vermifugés et vaccinés.

Maltraitance et cruauté animale

Composez le 819 821-4727, option 5. Votre signalement demeurera confidentiel et permettra à nos inspecteurs de porter secours aux animaux concernés.

Un animal vous importune ?

Vous vivez une situation conflictuelle avec le gardien d’un animal de compagnie (chien en liberté, bruits et dommages, excréments…) ? Appelez-nous au 819 821-4727, option 5, ou écrivez-nous à : plaintes@spaestrie.qc.ca.

Votre chien a une mauvaise habitude ou un problème de comportement

Prenez rendez-vous avec notre intervenant en comportement canin en composant le 819 821-4727, poste 111.

Nos heures d’ouverture et notre service d’urgence 24/24

Le refuge est ouvert du lundi au samedi de 10 h à 17 h.

Sachez qu’en dehors des heures d’ouverture, nous avons un patrouilleur de garde 24 heures et 7 jours sur 7 pour répondre aux urgences. Communiquez simplement avec votre service de police, qui joindra par la suite ce patrouilleur si requis.

Sachez enfin qu’en concluant une entente de service avec la SPA de l’Estrie, votre conseil municipal témoigne de son souci d’assurer à tous les résidents de Stanstead un milieu de vie sécuritaire et une cohabitation harmonieuse avec les animaux de compagnie.

Au plaisir de vous servir!