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Excréments d’animaux

par dans Bulletin - Mars 2016, Réglements article créé le 14-04-2016

Il est défendu à un gardien ou propriétaire d’animaux (chiens, chats, chevaux…etc) de laisser déféquer sur une propriété autre que la sienne, rues, chemins et toutes places publiques à moins que le gardien ou propriétaire dudit animal prenne les moyens appropriés pour ramasser immédiatement et convenablement les excréments et en disposer proprement et hygiéniquement; sinon, son gardien ou propriétaire sera considéré comme ayant commis une nuisance et sera passible des peines édictées par le règlement municipal.

ARTICLE 11 DU RÈGLEMENT 096-2010

Le gardien d’un animal doit immédiatement nettoyer, par tous les moyens appropriés, toute place publique, parc ou toute propriété privée salie par les dépôts de matière fécale laissés par un animal dont il est le gardien et doit en disposer d’une manière hygiénique. À cette fin, le gardien doit avoir en sa possession le matériel nécessaire. Cette disposition ne s’applique pas au chien guide.

Contravention

Toute contravention au présent règlement rend le délinquant passible d’une amende d’au moins 100$.


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4 ans ago / Commentaires fermés sur Excréments d’animaux

14

AVR

Pas

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