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Contrôle et la protection des animaux

par dans Bulletin - Juin 2020, Contrôle et protection des animaux, Réglements article créé le 08-07-2020

 

Canton Westbury retient les services de la Société protectrice des animaux (SPA) de l’Estrie pour le contrôle et la protection des animaux sur son territoire.


En décembre 2019, le gouvernement du Québec a adopté une nouvelle Loi sur la garde des chiens. En mars dernier, est entré en vigueur le Règlement d’application de cette Loi. Ce règlement provincial s’applique sur l’ensemble du territoire Québécois et son application est déléguée aux municipalités.

Dans ce contexte, le conseil municipal a décidé de retenir les services de la SPA de l’Estrie pour l’application de ce règlement en plus de la règlementation municipale sur la garde des animaux.

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4 mois ago / Commentaires fermés sur Contrôle et la protection des animaux

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JUIL

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