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Avis dépôt de rôle 2021-2022-2023

par dans Avis publics article créé le 30-11-2020

 

AVIS PUBLIC
Concernant le rôle d’évaluation foncière de la Municipalité du Canton de Westbury

Avis est par les présentes donné que le rôle triennal d’évaluation foncière de la municipalité du canton de Westbury, devant être en vigueur durant les exercices financiers 2021, 2022 et 2023, a été déposé le 23 octobre 2020 à mon bureau 168, route 112 à Westbury et que toute personne peut en prendre connaissance à cet endroit durant les heures d’ouverture régulières.

Conformément aux dispositions de l’article 74 de la Loi sur la Fiscalité municipale, avis est également donné que toute personne ayant un intérêt à contester l’exactitude, la présence ou l’absence d’une inscription au rôle, relative à un bien dont elle-même ou une autre personne est propriétaire, peut déposer, à l’égard de ce rôle, une demande de révision prévue par la section 1 du chapitre X de cette loi.

Pour être recevable, une demande doit remplir les conditions suivantes :

  • être déposée avant le 1er mai 2021;
  • être déposée à l’endroit suivant ou y être envoyée par courrier recommandé :

Municipalité du Canton de Westbury 168, route 112
Westbury (Québec)
J0B 1R0

  • être faite sur le formulaire prescrit à cette fin et disponible à l’endroit ci-dessus indiqué.
  • être accompagnée de la somme d’argent suivante :
    – 40$ lorsque la demande de révision porte sur une unité d’évaluation dont la valeur foncière inscrite au rôle est inférieure à 100 000$ ;
    – 60$, lorsque la demande de révision porte sur une unité d’évaluation dont la valeur foncière inscrite au rôle est égale ou supérieure à 100 000$ et inférieure à 250 000$ ;
    – 75$ lorsque la demande de révision porte sur une unité d’évaluation dont la valeur foncière inscrite au rôle est égale ou supérieure à 250 000$ et inférieure à 500 000$ ;
    – 150$, lorsque la demande de révision porte sur une unité d’évaluation dont la valeur foncière inscrite au rôle est égale ou supérieure à 500 000$ et inférieure à 1 000 000$ ;
    – 300$, lorsque la demande de révision porte sur une unité d’évaluation dont la valeur foncière inscrite au rôle est égale ou supérieure à 1 000 000$ et inférieure à 2 000 000$.

Donné à Westbury, le 18 novembre 2020
Adèle Madore, g.m.a.
Directrice générale et secrétaire-trésorière

 

CERTIFICAT DE PUBLICATION

Je soussignée, Adèle Madore, g.m.a.., directrice générale du canton de Westbury, certifie sous mon serment d’office avoir publié le présent avis public en en affichant une copie à chacun des deux endroits désignés par le conseil ce 11 novembre 2020, et l’avoir fait publié dans le journal Le Haut St-François édition du 25 novembre 2020.

En foi de quoi je donne ce certificat ce 18 novembre 2020. Directrice générale et secrétaire-trésorière

Vous pouvez également télécharger la version PDF à l’aide de ce lien.


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